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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://ccmm.opac3d.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON – – 145 rue du Breuil, 54 230 Neuves-Maisons
Créateur : DECALOG
Responsable publication : Maxime LEHEMBRE – mlehembre@cc-mosellemadon.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Benjamin RETHYMNIS – brethymnis@cc-mosellemadon.fr
Hébergeur : DECALOG – 1224 rue Henri Dunant 07500 Guilherand-Granges - France
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://ccmm.opac3d.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://ccmm.opac3d.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://ccmm.opac3d.fr est mis à jour régulièrement par Maxime LEHEMBRE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://ccmm.opac3d.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON s’efforce de fournir sur le site http://ccmm.opac3d.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://ccmm.opac3d.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://ccmm.opac3d.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://ccmm.opac3d.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://ccmm.opac3d.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://ccmm.opac3d.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://ccmm.opac3d.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://ccmm.opac3d.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://ccmm.opac3d.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://ccmm.opac3d.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://ccmm.opac3d.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://ccmm.opac3d.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON. Cependant, COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://ccmm.opac3d.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://ccmm.opac3d.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Coup de Fil #4


  1. item 1
    Avril et le monde truqué
    Christian Desmares
    Studio Canal Issy-les-Moulineaux
    2016
  2. item 2
    Phantom Boy
    Alain Gagnol
    France Télévisions Distribution Issy-les-Moulineaux
    2016
  3. item 3
    Anim'os
    Judith Nouvion
    de La Martinière jeunesse Paris
    2015
  4. item 4
    Dans le désordre
    Marion Brunet
    Ed. Sarbacane Paris
    2015
  5. item 6
    Bichon (T.01) : Magie d'amour...
    David Gilson
    Glénat Grenoble
    2013
  6. item 7
    Rue de l'usine : une jeunesse dans les cités ouvrières de Lorraine
    Philippe Bajolet
    Editions du Quotidien Strasbourg
    2015
  7. item 9
    Dans les poches d'Alice, Pinocchio, Cendrillon et les autres...
    Isabelle Simler
    Ed. courtes et longues Paris
    2015
  8. item 10
    Carol
    Todd Haynes
    TF1 Vidéo Boulogne-Billancourt
    2016
  9. item 11
    Ego le cachalot
    David Delabrosse
    L'Autre Distribution S.l.
    2013
  10. item 12
    Orgasme
    Chuck Palahniuk
    Sonatine éditions Paris
    2016
  11. item 13
    Carnet de santé foireuse
    Pozla
    Delcourt Paris
    2015
  12. item 14
    Le nouveau
    Rudi Rosenberg
    France Télévisions Distribution Issy-les-Moulineaux
    2016
  13. item 15
    Pomme, pomme, pomme
    Corinne Dreyfuss
    T. Magnier Paris
    2015
  14. item 16
    Les secrets des autres
    Patrick Wang
    E.D. Distribution Paris
    2016
  15. item 17
    Le grand marin
    Catherine Poulain
    Ed. de l'Olivier Paris
    2016
  16. item 18
    Lisa et Nouh
    Catherine Macé
    Alice Bruxelles
    2016
  17. item 19
    Perpetual gateways
    Ed Motta
    Mmg music
    2016
  18. item 20
    Ten tiny breaths (T.01 ) : Respire
    K. A. Tucker
    le Livre de poche Paris
    2016
  19. item 21
    Fermez les yeux
    Claire J. Cooper
    Préludes Paris
    2016
  20. item 22
    La guerre secrète des microbes
    Florence Pinaud
    Actes Sud junior Arles (Bouches-du-Rhône)
    2016
  21. item 23
    Notre Château
    Emmanuel Régniez
    Le Tripode Paris
    2016
  22. item 25
    Awo
    Ukandanz
    Buda musique
    2016
  23. item 26
    Un bébé à livrer
    Benjamin Renner
    Vraoum ! Paris
    2015
  24. item 27
    Zootopie
    Byron Howard
    Walt Disney Home Video Marne-la-Vallée
    2016
  25. item 28
    Oh ! les pieds
    Olivier Delevingne
    Ed. des Braques Paris
    2016
  26. item 29
    Bird box
    Josh Malerman
    le Livre de poche Paris
    2015
  27. item 30
    12 couturières qui ont changé l'histoire (Vol.1)
    Bertrand Meyer-Stabley
    éd. de la Loupe Paris
    2014
  28. item 31
    12 couturières qui ont changé l'histoire (Vol. 2)
    Bertrand Meyer-Stabley
    éd. de la Loupe Paris
    2014
  29. item 32
    Space boulettes
    Craig Thompson
    Casterman Bruxelles
    2016
  30. item 33
    Méli-mélo de mots
    Valérie Yagoubi
    Seuil jeunesse Paris
    2015
  31. item 34
    L'ABC de la santé
    Claudie Beauséjour
    Editions les Malins Montréal
    2016
  32. item 35
    Le Chapitaine
    Inga Moore
    Ecole des loisirs Paris
    2014
  33. item 36
    Comme les autres
    Françoise Cruz
    Naïve Paris
    2014
  34. item 38
    Terre de mon poème
    Yelli Yelli
    Beating drum
    2016
  35. item 40
    Je fabrique mon capteur solaire thermique
    Yvan Saint-Jours
    YpyPyp Hurbache (Vosges)
    2016
  36. item 41
    El Club
    Pablo Larrain
    Wild Side Video Paris
    2016
  37. item 42
    The Walk
    Robert Zemeckis
    Sony Pictures Home Entertainment Suresnes
    2016
  38. item 43
    Pouët
    François Hadji-Lazaro
    Milan Toulouse
    2016
  39. item 44
    Violette et les marionnettes
    Geneviève Brisac
    Ecole des loisirs Paris
    2001
  40. item 45
    En attendant Bojangles
    Olivier Bourdeaut
    Finitude Le Bouscat (Gironde)
    2016
  41. item 46
    La tendresse de l'assassin
    Ryan David Jahn
    Actes sud Arles (Bouches-du-Rhône)
    2016

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